CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Septembre 2021

Désignation

DISTRIFORCE est une entreprise et conseil et de formation en management. Son siège social est fixé au 36, rue Denis Papin, 94120 Fontenay-sous-Bois. DISTRIFORCE conçoit, élabore et dispense des formations intra-entreprises, à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de DISTRIFORCE.

- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

- Formation : toute formation en e-learning conçue par DISTRIFORCE.

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

- OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises

- Plateforme : plateforme de formation de DISTRIFORCE

Objet

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation en e-learning engagées par DISTRIFORCE pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Convention de formation

Distriforce est un organisme de formation certifié Datadock. A la demande du Client, la Formation pourra faire l’objet d’une convention de formation. Pour cela, le Client fournira à Distriforce la liste des Stagiaires.

Le début de la formation est présumé à la date d’inscription du Stagiaire sur la plateforme de formation et la formation est présumée finie 6 mois plus tard.

Accès

Le Client fournira les adresses mails des collaborateurs lors de la commande.

Dans les 48h qui suivent, les collaborateurs inscrits recevront par mail leur lien d’accès à la plateforme de formation et leur mot de passe. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que ces mails ne sont pas traités comme des spams et que les collaborateurs peuvent accéder à la Plateforme.

Pour s’en assurer, DISTRIFORCE met à disposition de ses clients un lien de test.

Pour accéder à la Formation, le Stagiaire doit disposer d’une connexion suffisante à internet de type ADSL ou Fibre et d’un ordinateur équipé d’un clavier et d’une sortie audio, ou d’une tablette, dont les frais sont à sa charge exclusive.

L'accès à la formation est concédé au seul Stagiaire inscrit qui dispose d’un droit d’usage exclusivement personnel à la formation. Il lui est interdit d’utiliser ses accès pour le compte de tiers. Il est précisé à toutes fins utiles que la notion de « tiers » recouvre dans le cadre de la présente clause les éventuelles filiales du Client, sociétés du même groupe que le Client, ou toute autre entité de quelque nature qu’elle soit qui ne serait pas la personne physique ou morale ayant souscrit l’abonnement et validé les CGV.

DISTRIFORCE prendra toute mesure pour que la formation soit accessible. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. DISTRIFORCE fera son meilleur effort pour rendre disponible les contenus à tout Stagiaire pour lequel l'accès à la formation aurait momentanément été perturbé à la suite de problèmes techniques.

Mesures pour favoriser l’engagement des Stagiaires et prévenir les ruptures de parcours

En fonction des attentes exprimées par le Client, DISTRIFORCE mettra en œuvre les outils nécessaires au suivi de la participation et de l’implication des Stagiaires : suivi de la participation et mails de relance.

A l’issue de la formation, le Stagiaire est invité à répondre au questionnaire de satisfaction.

En fonction des attentes exprimées par le Client, DISTRIFORCE tient à disposition un questionnaire d’évaluation des impacts de la formation à destination du donneur d’ordre.

Informatique et Liberté

Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation européenne applicable en la matière, le Client est informé que des données à caractère personnel concernant les Stagiaires font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion.

Ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de DISTRIFORCE.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur la Plateforme marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour DISTRIFORCE de traiter les demandes des Clients.

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions et limites posées par le droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment si celui-ci est la base légale du traitement.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à contact@cazals.fr.

Toute personne concernée par un traitement dispose également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Propriété intellectuelle

Le contenu de la Plateforme et les Formations sont la propriété de DISTRIFORCE et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de DISTRIFORCE.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations qui peuvent être proposées par DISTRIFORCE pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations disponibles sur la Solution et fournis au Client dans le cadre de son Abonnement, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la Solution sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu de la Plateforme est formellement interdite sous peine de poursuites.

Accessibilité

DISTRIFORCE est attaché à permettre l’accès à ses formations à tous les publics notamment aux collaborateurs en situation de handicap.
Afin d’envisager la faisabilité dans les meilleures conditions pour le Stagiaire, les éventuelles difficultés devront être signalées au référent handicap à l’adresse contact@cazals.fr.

Interlocuteurs

Pour cette formation, DISTRIFORCE mobilise et coordonne les interlocuteurs suivants :

- Directeur de mission, chargé du suivi commercial, contractuel et administratif : François Cazals, Associé ou Chantal CAZALS, Associée

- Responsable pédagogique :

- Responsable technique : Thomas CAZALS (thomas@cazals.fr)

- Référente handicap : Chantal Cazals (contact@cazals.fr)

Modalités de paiement

Le règlement s’effectue dans sa totalité lors de la commande

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à DISTRIFORCE. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par DISTRIFORCE au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à DISTRIFORCE au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, DISTRIFORCE se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client